Conditions Générales de Vente (CGV) – Brigitte Tombez

1. Objet et Champ d’Application

Les présentes CGV régissent les relations contractuelles entre Brigitte Tombez (Entreprise Individuelle), domiciliée en Suisse, et toute personne physique ou morale (ci-après "le Client") effectuant un achat sur les sites : brigittetombez.com, reussir.brigittetombez.com et tombezbrigitte.learnybox.com.

Tout achat implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

2. Prestations de Services

Brigitte Tombez propose :

• Formations en ligne (E-learning) : Accès à des contenus numériques via la plateforme Learnybox.

• Sessions individuelles : Prestations de coaching ou de conseil en visioconférence (via Zoom ou Zeeg).

3. Tarifs et Paiement

• Prix : Les prix sont indiqués en Francs Suisses (CHF). Ils sont nets (en tant qu'entreprise individuelle suisse, la TVA n'est appliquée que si les seuils légaux sont atteints).

• Paiement : Le règlement s'effectue par carte bancaire ou PayPal au moment de la commande. L'accès aux formations ou la confirmation des rendez-vous est effectif après réception du paiement.

• Retards : Tout défaut de paiement entraîne la suspension immédiate des accès aux services.

4. Modalités des sessions individuelles

• Réservation : Les séances sont réservées via l'outil Zeeg.

• Annulation / Report : Toute séance annulée moins de 48 heures avant le rendez-vous est due et ne donnera lieu à aucun remboursement, sauf cas de force majeure dûment justifié.

5. Droit de rétractation et Remboursement

• Produits numériques (E-learning) : Conformément aux usages du commerce électronique, le droit de rétractation ne s'applique pas dès lors que l'accès à la formation a été activé ou le contenu téléchargé.

• Services de coaching : Aucun remboursement n'est effectué une fois la prestation commencée ou après le délai d'annulation de 48h mentionné à l'article 4.

6. Propriété Intellectuelle

Tous les contenus (vidéos, textes, supports de cours, exercices) sont la propriété exclusive de Brigitte Tombez. Toute reproduction, diffusion ou partage des identifiants d'accès à un tiers est strictement interdite et peut donner lieu à des poursuites.

7. Responsabilité

Brigitte Tombez met tout en œuvre pour offrir un service de qualité. Toutefois :

• Elle ne peut être tenue responsable des interruptions techniques liées aux outils tiers (Learnybox, Zoom, Zeeg).

• Les formations et coachings sont une obligation de moyens : le Client est seul responsable de la mise en œuvre des conseils et de ses résultats.

8. Protection des Données

Les données personnelles collectées lors de la commande sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité, dans le respect de la nLPD (Suisse) et du RGPD.

9. Droit Applicable et Forum

Le droit suisse est exclusivement applicable. En cas de litige, le for juridique est situé au lieu du siège de l'entreprise de Brigitte Tombez, en Suisse.

Dernière mise à jour : Mars 2026